Actifs financiers numériques : Plus de contrôles sur la publicité

25/07/2022
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L’AMF et l’ARPP renforcent leur collaboration en faveur d’une publicité claire et responsable dans le domaine des produits financiers.

 

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) ont signé un avenant à leur convention de partenariat sur la communication du secteur des services financiers, s’étendant au champ nouveau des crypto-actifs. Les deux autorités vont également travailler ensemble sur les pratiques des influenceurs en finance.

 

L’AMF et l’ARPP ont souhaité compléter et adapter le cadre de leur collaboration, issu d’une convention signée en 2011, aux nouveaux enjeux liés à l’évolution des textes et des modes de publicité. Cet avenant, signé le 19 juillet par le président de l’AMF, Robert Ophèle, et le président de l’ARPP, François d’Aubert, inclut par exemple les actifs numériques et services sur actifs numériques, sur lesquels l’AMF pourra apporter son expertise.

 

Les deux autorités ont également établi un programme de travail commun pour les années 2022-2023. Figurent parmi les chantiers prioritaires la création d’une recommandation de l’ARPP à ses membres sur les communications portant sur des actifs numériques et offres de jetons ainsi que la mise à jour de sa recommandation générale sur les communications portant sur des produits et services financiers ou d’investissement, qui reprendra entre autres les dispositions de la doctrine AMF sur la communication en finance durable. 

 

Il est également prévu une actualisation de la recommandation de l’ARPP sur les communications portant sur les contrats financiers à effet de levier (Forex, options binaires) et de celle sur les investissements atypiques (biens divers tels que vins, métaux précieux, etc).
 

Cette feuille de route comprend aussi un volet consacré aux « influenceurs » des réseaux sociaux, dans le domaine de l’investissement. L’ARPP partagera ses connaissances des pratiques et tendances, tirées entre autres de son Observatoire de l’influence responsable, tandis que l’AMF apportera son expertise du secteur des produits financiers et services d’investissement ainsi que des textes en vigueur. 

 

Les deux autorités prévoient la création d’un module spécifique au secteur financier du certificat de l’influence responsable lancé en 2021 par l’ARPP, avec l’objectif de présenter de façon pédagogique les bonnes pratiques et les règles s’appliquant dans ce domaine (communication claire, exacte et non trompeuse, en particulier sur les risques, indication du caractère rémunéré de la publication ou des possibles conflits d’intérêts, etc).