En cette rentrée 2022, la taxe foncière explose dans plusieurs villes de France. Voilà ce qu’il faut comprendre.
Selon l’Insee, cette année sera marquée par une hausse record de la taxe foncière dans certaines villes de France. Sur l’ensemble du territoire, la hausse attendue du taux des taxes foncières, bâti et non bâti, est de 1,9 % en 2022. La plus forte augmentation observée depuis 2010. Et dans certaines villes, il s’agit d’une véritable explosion. À l’instar de Strasbourg (+8,9 %), Nantes (7,8 %) ou Montreuil (+7,4 %). Plusieurs affichent carrément des augmentations à deux chiffres, comme Tours ou Marseille, qui détient la palme, avec des hausses respectives de 11,6 % et 13,1 %.
Les raisons ?
L’inflation, d’abord. Encore elle. Depuis la suppression progressive de la taxe d’habitation à partir de 2018, les valeurs locatives cadastrales, qui servent à calculer la taxe foncière, sont revues tous les ans selon l’Indice des prix à la consommation harmonisé. Et avec une inflation à 4,5 % en mars 2022, la taxe foncière a augmenté à son tour.
Dans certaines villes, il faut aussi prendre en compte les décisions locales. Ainsi après cinq années de calme fiscal, des collectivités territoriales ont voté une augmentation de leur taux d’imposition.
Qui paye la taxe foncière ?
Dans ce contexte, il n’est pas inutile de rappeler les fondamentaux de cette imposition. C’est bien au propriétaire du bien au 1er janvier 2022 de payer l’intégralité de la taxe foncière 2022, même s’il n’est plus propriétaire au moment de la réception de l’avis d’imposition en septembre. Peu importe également que le propriétaire ou l’usufruitier occupe ou non le bien, l’utilise ou pas.
Certes, si vous avez vendu votre bien en cours d’année, un accord écrit peut être conclu avec l’acheteur et inséré dans l’acte de vente. Il indique la quote-part du paiement de la taxe foncière due par chacun en fonction du temps dont chacun a réellement été propriétaire durant l’année en cours. Mais cet accord n’est rien de plus qu’un élément de négociation et ne concerne absolument pas l’administration fiscale.
Le saviez-vous ?
Si le propriétaire du bien est une Société Civile Immobilière (SCI), c’est elle qui est redevable du paiement de la taxe foncière.
Si vous êtes propriétaire d’un bien avec bail commercial ou professionnel, il peut être prévu que la taxe foncière soit à la charge du locataire.
Quels biens sont concernés par la taxe foncière ?
Tous les biens ancrés au sol, impossible à déplacer ou à démolir. Même un bateau reconverti en habitation fixe est soumis à la taxe foncière !
Tous les bâtiments ou considérés comme tels, y compris les aménagements faisant corps avec le bâtiment concerné : cour, abri, parking…
Sont exclus : les bâtiments destinés exclusivement à une exploitation agricole.
Pour les logements destinés à la location et vacants au moins trois mois consécutifs, indépendamment de la volonté du propriétaire, une demande de dégrèvement peut être faite au plus tard le 31 décembre de l’année au cours de laquelle a eu lieu cette vacance.
Certaines communes peuvent accorder des exonérations totales ou partielles pour les bâtiments situés dans des zones à risques à condition qu’ils aient été construits avant leur classement à risques.
Il existe également des exonérations liées à la propriété (constructions nouvelles, changement d’affectation…) ou à la personne propriétaire. Pour savoir si vous êtes dans ce cas, il y a une rubrique prévue à cet effet sur le site des impôts. Vous pouvez aussi consulter vos droits sur celui du de l’administration française et son onglet dédié à la taxe foncière.
Comment est calculée la taxe foncière ?
La taxe foncière est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du bien au 1er janvier 2022, c’est-à-dire sur le niveau de loyer annuel théorique du logement s’il était loué. Cette année, la taxe foncière a donc, comme nous le disions, subi une forte hausse, à cause du coefficient forfaitaire déterminé en fonction de l’évolution de l’Indice des prix à la consommation harmonisé, publié par l’INSEE en novembre 2021. La base de calcul est passée à 3,4 % contre 0,2 % l’année dernière ! Et ce, même si la commune n’a pas voté de hausse de taux.
Quand payer la taxe foncière 2022 ?
Pour les redevables non mensualisés, les avis de taxe foncière sont disponibles depuis le 29 août 2022 et depuis le 19 septembre 2022 pour les personnes mensualisées. La date limite de paiement s’échelonne du 15 au 20 octobre 2022, selon le moyen de paiement utilisé. Soit trois semaines après la date de réception de l’avis. Juste le temps, pour ceux qui ont vu leur impôt exploser, de se faire à l’idée…
(source MeilleursAgents)