Actualités
07/07/2021
Terre agricole : Pas de don par vengeance
La mésentente entre un propriétaire et son exploitant agricole avait poussé le premier à se débarrasser de ses terres au profit de ses voisins.
07/07/2021
Rénovation énergétique : un prestataire sur deux est un fraudeur
693 établissements, tels que des entreprises du bâtiment, des artisans, des associations, des sociétés de crédit… ont été contrôlés. 49 % d’entre eux se sont avérés comme ayant des pratiques irrégulières.
07/07/2021
Fraude à la carte bancaire, les banques doivent rembourser plus vite
Remboursement des opérations par carte bancaire contestées par les clients : les prestataires de services de paiement doivent améliorer leurs pratiques.
07/07/2021
Un guide gratuit pour éviter les arnaques
La « Task-Force nationale de lutte contre les arnaques », au sein de laquelle l’ACPR et l’AMF sont pleinement mobilisées, publie une nouvelle version de son guide de prévention des arnaques.
07/07/2021
Comment l’assurance-vie a résisté à la Covid
La crise sanitaire de la COVID-19 a fortement pesé sur l’économie mondiale. Dans ce contexte, en France l’assurance vie a démontré sa résilience.
07/07/2021
Comment la répression des fraudes surveille les sites de vente en ligne
La DGCCRF a mené des contrôles sur 20 700 sites internet en 2020. Plusieurs plateformes ont été épinglées pour vente de produits non-conformes à la réglementation ou présentant des risques pour la sécurité des consommateurs.
07/07/2021
Nantes : Les propriétaires exposés aux nuisances des avions seront indemnisés
Le gouvernement a mis en place deux dispositifs en faveur des propriétaires nantais exposés aux nuisances sonores provoquées par la présence des avions. Et ce trois ans après avoir abandonné le transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique à Notre-Dame-des-Landes.
07/07/2021
Le dépôt de garantie peut-ton couvrir des loyers impayés ?
La Cour de cassation estime que le bailleur a le droit d’imputer le reliquat de dettes locatives - dont des loyers impayés - sur le dépôt de garantie au motif que cette somme a vocation à couvrir des échéances de loyer.
07/07/2021
Qui achète des voitures neuves ?
En 2020, 1,65 million de véhicules neufs ont été vendus en France et 5,6 millions ont fait l’objet d’une vente d’occasion.
07/07/2021
De nouvelles solutions de logement pour nos aînés
La crise sanitaire qui dure depuis plus d'un an a permis d'éveiller les consciences quant à la nécessité de réinventer les solutions d'hébergement et d'accompagnement de nos ainés en perte d'autonomie.